Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Cuisines974 les présentes mentions légales
Le site zagriculture.re est accessible à l’adresse suivante : https://www.zagriculture.re (ci-après « le Site »).
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Zagriculture.re est édité par : Organizo Event
ayant son siège social à l’adresse suivante : 64 Cité de Levant – Jacques Bel-air – 97441 Sainte Suzanne,
et immatriculée au numéro suivant : 81844440800012 au RCS de Saint-Denis.
Téléphone : 0692 877 752
Adresse e-mail : organizo974{A}gmail.com
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Mr Willy Zafinedravoul – Adresse e-mail de contact : organizo974{A}gmail.com
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site zagriculture.re est hébergé par :
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ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site zagriculture.re.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : organizo974{A}gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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